Press Releases

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.

UNIS/L/329
27 mai 2022

CNUDCI – La Réunion francophone à Accra conclut avec succès les discussions sur la règlement des litiges entre investisseurs et États en Afrique

VIENNE, le 27 mai (Service d’information des Nations Unies) – Du 24 au 26 mai 2022, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont accueilli une réunion internationale sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) en Afrique.

La réunion a été ouverte par le vice-ministre du commerce et de l'industrie du Ghana, M. Herbert Krapa, et a rassemblé plus de 50 délégués et experts internationaux de plus de 20 États (Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Congo, Côte d'Ivoire, France, Gabon, Ghana, Guinée Bissau, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Niger, Nigeria, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo, Tunisie) et de l'Union européenne pour partager leurs points de vue sur la réforme du RDIE.  

Au cours de la session, des commentaires de haut niveau sur les différents éléments de la réforme ont été partagés. Les discussions ont porté sur le contexte juridique des investissements internationaux en Afrique, le développement durable dans le RDIE, ainsi que les développements actuels au sein de l'OHADA et de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) pour la protection des investissements et le règlement des différends en matière d'investissement. Lors des discussions, les participants ont souligné l'importance cruciale de la transparence, de la responsabilité et de la bonne gouvernance dans le cadre du droit des investissements, ainsi que le besoin d’harmonisation. Ces échanges ont mis en évidence les avantages d’un dialogue inclusif en vue de renforcer la participation des pays africains au processus de réforme et tenir compte des intérêts régionaux. Il a été reconnu que les aspects discutés pourraient être mis en avant collectivement par les pays africains francophones dans le cadre des négociations internationales sur la réforme.

Afin de renforcer les capacités des Etats, la réunion a mis en évidence la nécessité de poursuivre le dialogue entre les secrétariats de la CNUDCI, de l'OHADA et de la ZLECAf et de travailler à une plus grande convergence et cohérence des règles relatives au commerce et à l'investissement. La réunion, qui s'est tenue en français et en anglais, avait pour objectif de contribuer à des contributions actives, efficaces et inclusives aux délibérations du Groupe de travail III.

Reconnaissant l'importance des discussions sur le RDIE et de réunions inclusives et diversifiées, la France, l'Union européenne et l’OIF ont soutenu financièrement la participation des États en développement et pris en charge les frais d’interprétation.

* *** *